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By Youri Jigounov, Mythic

ISBN-10: 2803613832

ISBN-13: 9782803613830

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Dans tous les cas, il faut accorder aux soumissionnaires non retenus un délai suffisant pour préparer et soumettre leur dossier de contestation. ● Autoriser des contrôles pendant la phase de gestion et après la fin du contrat dans un délai raisonnable afin de réclamer des dommages et intérêts. Pour assurer l’impartialité des mécanismes de contrôle, les décisions de réexamen doivent être régies par un organe chargé de l’application de la loi et indépendant des entités prenant part à la passation du marché.

2. BONNE GESTION Il faut considérer que les marchés publics font partie intégrante de la gestion des finances publiques, afin de favoriser la transparence et la reddition des comptes, de la programmation des dépenses à leur règlement définitif. La transparence et la responsabilisation commencent dès l’élaboration du budget, avec la communication systématique, dans les délais prévus, de toutes les données financières utiles1. Les systèmes électroniques peuvent faciliter la connexion avec le système global de gestion financière afin d’assurer que la passation des marchés publics s’effectue conformément aux plans et budgets établis, et que toutes les informations nécessaires concernant ces marchés sont disponibles et font l’objet d’un suivi.

Il est essentiel d’enregistrer et de tenir à jour les informations. Les procédures d’intégrité, axées sur la préservation de l’intégrité, doivent être clairement définies et communiquées aux fonctionnaires chargés des marchés publics et, le cas échéant, aux autres intervenants. Pour prévenir la corruption, il est fondamental d’éviter la concentration des domaines essentiels entre les mains d’une seule personne. La responsabilité indépendante d’au moins deux personnes dans la prise de décision et le processus de contrôle peut prendre la forme d’une double signature, d’une vérification croisée, d’un double contrôle des actifs et d’une séparation des missions et des autorisations (voir aussi la recommandation 3 pour ce qui est du budget).

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by Jason
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